Règlement intérieur

Le SEL de Thomery est géré par l’association à but non lucratif loi de 1901 « mieux vivre ensemble à Thomery » dont les statuts ont été déposés en préfecture le 15 avril 2016 et parus au journal officiel le 7 mai. Le présent règlement a pour but de préciser le fonctionnement spécifique du SEL. Il devra être approuvé et pourra être modifié lors de chaque assemblée générale annuelle.

1 – Objectifs du SEL de Thomery

Le SEL de Thomery a pour but d’expérimenter et de développer des pratiques d’échanges réciproques, matériels et immatériels, de façon égalitaire, solidaire, non professionnelle, non spéculative, dans le respect des personnes et de l’environnement.

2- Fonctionnement

  • Le SEL met à la disposition de ses adhérents un site internet permettant d’échanger des biens, des services, des savoir-faire ou des savoirs de façon mutualisée et en toute convivialité.
  • Il met également à leur disposition une monnaie symbolique, le grain, dont l’unique fonction est de pouvoir mesurer la valeur des échanges : elle n’est pas convertible, peu capitalisable et ne peut donner lieu à des prêts avec intérêts. C’est une monnaie d’échange qui s’adapte aux activités que nous désirons faire au lieu que ce soient nos activités qui dépendent de la monnaie.
  • Sa valeur est fixée à un douzième de l’heure de travail moyen :

une heure de travail = 12grains.

  1. Les échanges se font de gré à gré : demandeurs et offrants se rencontrent directement à partir des propositions faites sur le site et communiquent au gestionnaire à quelle valeur s’est faite la transaction. Le SEL ne peut être rendu responsable de la qualité, des conditions et de la valeur des services ou des produits échangés. Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que son activité à l’intérieur du SEL soit conforme aux règlementations en vigueur notamment en matière sociale et fiscale ; il souscrit les assurances pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer au cours de ses activités.
  2. Tous les échanges ne sont pas forcément monétisés, le troc et le don gratuit sont toujours possibles, mais, quand ils ont besoin de l’être, chaque adhérent dispose d’un compte enregistrant en positif ses dons et en négatif ses dettes lors de chaque transaction.
  3. Ce compte peut être renseigné par internet ou par coupon signé des 2 échangeurs si ceux-ci ne disposent pas d’internet. Pour éviter une trop grande capitalisation, le solde positif est limité à +300 grains, les sommes au-delà alimenteront des services collectifs déterminés en assemblée générale.Ceux qui travaillent pour le collectif pourront aussi être rémunérés par création de grains. Pour éviter de démarrer en dette, une allocation de base de 100 grains est offerte à tout nouvel adhérent ayant payé sa cotisation et proposant au moins une offre. Il est possible d'offrir un service à un adhérent en étant rémunéré mais sans le débiter (possibilité limitée à 100 grains). Des dérogations pour investissements importants remboursables à terme pourront être accordées après consultation de l’ensemble des adhérents.

3- Adhésion

Pour couvrir les frais de fonctionnement, une cotisation en grains ou en euros est fixée à chaque assemblée générale. Les personnes travaillant pour le SEL sont payées en grains.

Le SEL de Thomery peut participer à des échanges inter-SEL ainsi qu’à la route des SEL.

L’adhésion ne devient effective qu’après approbation du présent règlement par écrit ou en répondant à l’email généré par l’acceptation ci-dessous.

4- Démission

Chaque adhérent s’engage à ne pas quitter le SEL avec un compte négatif.

En cliquant sur le lien ci-dessous, je m'engage à respecter ce règlement intérieur

http://seldethomery.communityforge.net/user/register

 

 

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